Conditions générales de vente
Création de site internet, refonte de site existant, logos et flyers. La location de site internet est régie par les conditions générales de location.
1. Objet
Ces conditions s’appliquent aux prestations de Web Informatique (Julien Loire, micro-entreprise, SIREN 929 763 142) : création de site internet, refonte de site internet existant, création de logos et de flyers, pour les particuliers et les professionnels.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est ferme après signature du devis.
3. Prix
Les prix sont en euros, nets de TVA (TVA non applicable). Les tarifs sont identiques pour les particuliers et les professionnels. Le prix d’une refonte est fixé par devis selon l’état du site existant.
4. Acompte et paiement
Pour une création ou une refonte de site, un acompte de 30 % du montant de la facture est versé à la commande. Le travail démarre à réception de l’acompte ; le solde est réglé selon les modalités du devis. Pour les logos et flyers, le paiement suit les modalités du devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ; pour les professionnels s’ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
5. Création de site internet
Le site est réalisé selon le devis. Le client fournit ses textes, photos et logo, ou commande leur création en option. Le nombre de séries de retours est précisé au devis ; les retours supplémentaires peuvent être facturés. Les délais sont indicatifs et dépendent de la rapidité des retours du client.
6. Refonte de site existant
Le client fournit les accès nécessaires (administration du site, hébergement, nom de domaine) et garantit en être titulaire ou autorisé. Une sauvegarde automatique du site est réalisée avant toute refonte. La refonte se limite au périmètre défini au devis ; le client reste responsable des contenus qu’il fournit ou qui existent déjà sur son site.
7. Hébergement et nom de domaine
Pour un site créé ou refondu, l’hébergement mutualisé est proposé à 25€ par mois, payable d’avance. Le nom de domaine est offert la première année ; son renouvellement est ensuite à la charge du client. La maintenance et le SEO sont proposés en option à partir de 90€ par mois, selon le site. En cas de non-paiement de l’hébergement, le site peut être suspendu après relance.
8. Logos et flyers
Les fichiers sont livrés en formats prêts à l’emploi (PNG et vectoriels pour les logos, fichier prêt à imprimer pour les flyers). L’impression n’est pas comprise. Le nombre de séries de retours est précisé au devis.
9. Propriété intellectuelle et portfolio
Les droits sur le site, le logo ou le flyer sont cédés au client après paiement complet. Une réalisation n’est présentée dans le portfolio de Web Informatique qu’avec l’accord écrit du client, recueilli par un document signé.
10. Rétractation
Les clients particuliers disposent de 14 jours pour se rétracter, sauf prestation commencée avec leur accord exprès. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.
11. Responsabilité
Web Informatique est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne couvre pas les interruptions liées à l’hébergeur, au registrar ou à des causes extérieures, ni les contenus fournis par le client.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents sont saisis. Le droit français s’applique.