Conditions générales de location
Location de site internet (formules Starter, Business et Pro).
1. Objet
Ces conditions régissent la location d’un site internet par Web Informatique (Julien Loire, micro-entreprise, SIREN 929 763 142) à un client particulier ou professionnel. Les conditions générales de vente s’appliquent en complément pour les autres prestations.
2. Formules et prix
Frais de dossier : 50€, payés une seule fois, en plus du prix mensuel de la formule choisie. Starter (site one page) : 39€ par mois. Business (site vitrine de 5 à 6 pages) : 49€ par mois. Pro (site professionnel) : 59€ par mois. Les prix sont nets de TVA (TVA non applicable) et identiques pour les particuliers et les professionnels.
3. Ce que comprend la location
L’hébergement, le nom de domaine, la sécurité SSL et la maintenance de base sont inclus pendant toute la durée de la location. Les mentions légales sont incluses dans les formules Business et Pro. Le contenu exact de chaque formule est celui indiqué sur la page Location de site et au devis.
4. Durée et engagement
La location est sans engagement de départ. Elle est conclue pour une durée indéterminée et se poursuit de mois en mois jusqu’à sa résiliation.
5. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment en prévenant Web Informatique par écrit, à contact@julien-web-informatique.fr, avec un préavis d’un mois. Les mensualités restent dues jusqu’à la fin du préavis. Les frais de dossier ne sont pas remboursés après la mise en ligne.
6. Paiement
Les frais de dossier sont réglés à la commande et le site est mis en ligne après leur règlement. Les mensualités sont dues d’avance. En cas de non-paiement après relance, le site peut être suspendu.
7. Contenus fournis par le client
Le client fournit ses textes, photos et coordonnées, et garantit disposer des droits nécessaires. Il est responsable de l’exactitude et de la licéité de ces contenus.
8. Propriété du site
Le site loué reste la propriété de Web Informatique ; le client bénéficie d’un droit d’usage pendant la durée de la location. Les contenus qu’il a fournis restent à lui.
9. Fin de la location
À la fin du préavis, le site est retiré. Les contenus fournis par le client lui sont restitués sur simple demande.
10. Disponibilité et responsabilité
Web Informatique est tenu d’une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du site. Sa responsabilité ne couvre pas les interruptions liées à l’hébergeur ou à des causes extérieures.
11. Rétractation
Les clients particuliers disposent de 14 jours pour se rétracter. Si le client demande la mise en ligne avant la fin de ce délai, il règle un montant proportionnel au service déjà fourni. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents sont saisis. Le droit français s’applique.